Règlement intérieur
A l’attention des apprenants, pour les formations distancielles
Préambule
GAYET-METOIS Formation est un organisme de formation spécialisé dans les formations dispensées auprès des pharmaciens et des préparateurs. Son siège social est fixé au 19 rue des Halles – 22570 GOUAREC.
GAYET-METOIS Formation est enregistré sous le numéro de déclaration d’activité n° 53350677035 auprès du préfet de la région Bretagne.
GAYET-METOIS Formation conçoit, élabore et dispense des formations inter-entreprises en distanciel, sur l’ensemble du territoire national.
En application aux articles L. 6352-3 et L. 6352-4 et L. 6352-1 à L. 6352-15 du code de travail, le présent règlement intérieur s’adresse à tous les apprenants et ce pour la durée de la formation suivie.Iil a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant aux formations organisées à distance par GAYET-METOIS Formation dans le but d’en permettre le bon déroulement.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
- client : toute personne physique ou morale (titulaire d’officine) qui s’inscrit ou inscrit ses collaborateurs à une formation auprès de GAYET-METOIS Formation.
- apprenant : la personne physique qui participe à une formation.
- formations inter-entreprises : les formations inscrites au catalogue de GAYET-METOIS Formation et qui regroupent des apprenants issus de différentes pharmacies.
- organisme de formation : GAYET-METOIS Formation
- directrice, responsable pédagogique et référente handicap : Anne GAYET-METOIS
- référent informatique : [email protected] /02 99 05 80 80
Article 1 – Objet
Le présent Règlement intérieur a pour objet de :
• définir les modalités d’organisation des formations à distance
• formaliser les règles relatives à la discipline applicables aux participants
Article 2 – Champ d’application
Le présent Règlement intérieur s’applique à tous les apprenants inscrits à une session dispensée par GAYET-METOIS Formation et ce, pour toute la durée de la formation suivie.
Chaque titulaire d’officine est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit, ou fait suivre une formation dispensée à distance par GAYET-METOIS Formation.
Article 3 – Organisation des formations à distance
Les formations en classe virtuelle impliquent pour l’apprenant l’obligation d’avoir en sa possession une webcam et un micro opérationnels.
Les apprenants doivent appliquer les règles de ponctualité, civilité et se présenter dans un environnement adapté, avec une tenue vestimentaire correcte.
Pour le bon déroulement des formations et pour assurer le suivi administratif des formations, les titulaires sont tenus d’avoir transmis l’adresse mail de leur officine et un numéro de téléphone. Ces données sont utilisées par l’organisme aux seules fins de pouvoir transmettre aux apprenants les modalités relatives à l’organisation.
Avant la formation, le titulaire reçoit :
• 15 jours avant : sur le mail de la pharmacie, un lien afin qu’il puisse remplir, lui ou son collaborateur, le questionnaire « avant formation », accessible depuis la plateforme du site GAYET-METOIS Formation (un compte par apprenant avec une adresse mail personnel et un mot de passe individuel)
• 24 à 48 heures avant la formation : le lien d’accès à ZOOM, ainsi qu’un support de cours prise de notes à imprimer
• les coordonnées du référent informatique à contacter, dans le cas d’un incident de connexion
Article 4 – Plateforme
Les apprenants disposent sur leur espace personnel
• des questionnaires avant et après formation
• du support de cours prise de notes à imprimer
• des supports pédagogiques liés à sa formation
Article 5 – Horaires des formations
Les horaires de formation sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des apprenants.
1 journée de formation, les horaires sont de 9h00/12h15 – 13h45/17h30
½ journée de formation, les horaires sont de 9h00/13h00 ou 14h00/18h00
Les apprenants sont tenus de respecter scrupuleusement les horaires qui leur sont communiqués :
• en cas d’absence ou de retard, les apprenants doivent avertir l’organisme de formation sur l’adresse [email protected] et s’en justifier. Par ailleurs, les apprenants ne peuvent s’absenter pendant la formation, sauf circonstances exceptionnelles.
Article 6 – Identification des apprenants en visio-formation
Les apprenants apposeront dès le début de la formation, leur nom et prénom dans la fenêtre qui leur est attribuée.
Pour garantir la traçabilité de leur présence, les apprenants resteront connectés en visio durant la totalité de la session de formation.
Article 7 – Enregistrements
Il est formellement interdit d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Article 8 – Attestation de fin de stage
Les apprenants recevront une attestation de fin de stage signée de GAYET METOIS Formation qui leur est transmise par voie numérique à l’issue de la formation.
Article 9 – Enquêtes de satisfaction et questionnaires de fin
Les apprenants doivent remplir l’enquête de satisfaction de la formation qui leur est communiqué via le tchat à la fin de la formation.
Ils doivent également répondre au questionnaire de fin de formation, et comparer leur note avec celle du questionnaire réalisé avant formation.
Article 10 – Documentation pédagogique
Le diaporama et les ressources liés à la formation, sont téléchargeables dès la fin de la formation, via la plateforme.
L’ensemble des contenus et supports pédagogiques utilisés par GAYET-METOIS Formation pour assurer les formations constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.
A ce titre, les apprenants s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation en vue de l’organisation ou l’animation de formations.
Article 11 – Confidentialité
GAYET-METOIS Formation et les apprenants s’engagent à garder confidentiels toute information dont ils auraient connaissance en rapport avec la situation personnelle ou professionnelle des autres apprenants rencontrés à l’occasion des temps de formation.
Article 12 – Parution du présent règlement
• publié sur le site Internet
• communiqué aux apprenants sur son espace numérique
Mise à jour : 25/05/2023