Date d’entrée en vigueur le : 01/01/2026
Date de mise à jour le : 01/04/2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet et de la plateforme de formation proposés par GAYET-METOIS FORMATION.
Article 2 – Accès au site et aux services
Le site internet est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Certaines fonctionnalités, notamment l’accès aux formations et aux ressources pédagogiques, sont réservées aux utilisateurs disposant d’un accès personnel à la plateforme de formation.
Article 3 – Compte utilisateur
L’accès à la plateforme nécessite la création d’un compte personnel.
Les identifiants de connexion (login et mot de passe) sont :
- strictement personnels
- confidentiels
- non transmissibles
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de ses identifiants et s’engage à en assurer la confidentialité.
Article 4 – Utilisation du site et de la plateforme
L’utilisateur s’engage à utiliser le site et la plateforme conformément à leur destination.
Il s’interdit notamment :
- de partager ses identifiants d’accès
- de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du site ou de la plateforme
- d’accéder frauduleusement à des contenus ou services non autorisés
Article 5 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus accessibles sur le site et la plateforme (textes, supports pédagogiques, vidéos, documents, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.
Article 6 – Responsabilité
GAYET-METOIS FORMATION met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer l’accès au site et à la plateforme.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
- d’interruption temporaire du service
- de dysfonctionnement technique
- de problème lié à l’équipement ou à la connexion de l’utilisateur
Article 7 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 8 – Modification des CGU
GAYET-METOIS FORMATION se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Article 9 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.